CGU GHATIKA.COM
Toute création de compte ou souscription à un abonnement en ligne réalisé sur le site web www.ghatika.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
AVERTISSEMENT
Les leçons audios et techniques audios proposées sur le site www.ghatika.com et toutes les informations qui s’y rapportent, sont diffusées de manière non exhaustive et dans un but d’information générale, elles ne constituent en aucun cas un traitement ou conseil médical et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale ou aux conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de la santé compétents participant à la prise en charge de l’Abonné.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
1 – DÉFINITIONS
Abonnement : Abonnement donnant accès au contenu du Site, souscrit par un Membre via le Site ou activé par un Membre suite à la réception d’une carte cadeau. S’abonner au Site est possible sous condition (1) d’avoir créé un compte sur le Site, (2) d’avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et (3) d’avoir procédé au règlement de la somme due au moment de s’abonner, correspondant aux modalités de paiement de l’Abonnement sélectionné par le Membre. L’activation d’une Carte Cadeau est possible pour le Membre sous condition (1) d’avoir créé un compte gratuit sur le Site, (2) d’avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et (3) d’avoir procédé à l’activation de la Carte Cadeau en rentrant le code figurant sur la carte qui lui a été offerte. Un Abonnement au Site est dénommé ci-après « Abonnement ».
Conditions : les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, dénommée ci-après « Conditions ».
Membre: Utilisateur ayant créé un compte sur le Site et profitant d’un période gratuite ou d’un Abonnant auquel il a souscrit, ou encore d’une carte cadeau.
Séances : séances de coaching audio en ligne dans le domaine du yoga. Les séances sont accessibles aux Membres sur le Site www.ghatikacom après la création d’un compte et la souscription à un Abonnement ou après l’activation d’une carte cadeau. Ces séances sont composés de fichiers audios de séances de respiration ou combinant postures physiques sur différents niveaux et de leçons d’enseignement.
Utilisateur : toute personne physique visitant le Site, ne s’étant pas abonné au Site internet www.ghatika.com ou n’ayant pas activé une carte cadeau, dénommé ci-après « l’Utilisateur ».
Site : site web édité par la société Benjamin Borg et accessible à l’adresse www.ghatika.com, dénommé ci-après « Site ».
Prestataire : société Benjamin Borg répertoriée sous le numéro de SIRET 524 766 409 00022 dont le siège social est situé au 23 avenue Séverine 13013 Marseille. Agissant par Monsieur Benjamin Borg en sa qualité de représentant légal de la société, ci-après désigné « Prestataire ».
2 – INFORMATIONS LÉGALES ET CHAMP D’APPLICATION
2.1 INFORMATIONS LÉGALES
Le site « www.ghatika.com » (ci-après le « Site »), qui est accessible à l’adresse https://www.ghatika.com, est créé, développé et exploité par la société Benjamin Borg répertoriée sous le numéro de SIRET 524 766 409 00022 dont le siège social est situé au 23 avenue Séverine 13013 Marseille. La société est joignable par téléphone au 04 88 15 63 22 ou par email à l’adresse contact@ghatika.com.
2.2 CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont conclues entre la société Benjamin Borg et tout Membre.
Elles ont pour objet de définir pour les Membres et Utilisateurs, les modalités d’accès, de mise à disposition et d’utilisation du Site ainsi que ses fonctionnalités et son contenu. Tout Utilisateur ou Membre peut prendre connaissance des Conditions à partir de toutes les pages du Site.
Les présentes Conditions forment un contrat juridiquement contraignant qui est opposable à tout Membre ayant préalablement accepté les présentes Conditions.
La création d’un compte, l’abonnement au Site ou l’activation d’une carte cadeau sur le Site www.ghatika.com implique une acceptation sans réserve et le respect par le Membre de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Le Membre doit lire ces Conditions avant de faire usage du Site ou de ses services. Si un Utilisateur ou un Membre refuse de se conformer à l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions, il ne doit pas utiliser le Site et les services proposés par la société Benjamin Borg.
2.3 MODIFICATION
La société Benjamin Borg se réserve le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à tout moment sans préavis. L’utilisation continue du Site et des services proposés par la société Benjamin Borg suite à la modification des présentes Conditions, prouve la pleine acceptation par le Membre, des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et des changement qui lui sont propres.
3 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat est réalisé dans le cadre de la mise à disposition par la société Benjamin Borg du site internet www.ghatika.com dont l’objet est de diffuser de manière non exhaustive et dans un but d’information général et sans aucune obligation de résultat : des conseils, leçons et séances de yoga, incluant notamment des techniques de respiration et des exercices physiques qui visent à promouvoir le bien-être du Membre. Ces conseils, leçons et séances peuvent être proposés sous format texte, audio ou vidéo.
Le présent contrat est réalisé entre, d’une part :
La société Benjamin Borg enregistré sous le numéro SIRET 524 766 409 00022, dont le siège social est situé au 23 avenue Séverine 13013 Marseille. Agissant par Monsieur Benjamin Borg en sa qualité de représentant légal de la société, ci-après désigné « le PRESTATAIRE ».
Et, d’autre part : Tout Utilisateur ayant créé un compte sur le Site, ci-après désigné « le Membre ».
Le Prestataire et le Membre sont dénommés ci-après « les Parties ». Le présent contrat spécifie les obligations des parties ainsi que leurs engagements réciproques.
4 – OBLIGATIONS DES PARTIES
4.1 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s’engage à mettre le Site à disposition en l’état, avec pour le Membre, la possibilité :
– d’accéder à du contenu texte gratuit sans limitation,
– d’accéder gratuitement au contenu audio du Site pour une période limité de 15 jours après son inscription,
– d’acheter une ou plusieurs cartes cadeaux selon les moyens de paiements proposés,
– de s’abonner au Site selon les abonnements et moyens de paiements proposés,
– d’accéder au contenu du Site en activant une carte cadeau.
À noter que le Prestataire s’efforce de maintenir le bon fonctionnement du Site, son accessibilité et ses performances 7 jour sur 7 et 24h sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
4.1.1 DESCRIPTION DE L’OFFRE
Comme préalablement indiqué, le Site www.ghatika.com propose de manière non exhaustive et dans un but d’information général et sans aucune obligation de résultat : des conseils, leçons et séances de yoga incluant des techniques de respiration et des exercices physiques qui visent à promouvoir le bien-être du Membre. Ces conseils, leçons et séances peuvent être proposés sous format texte, audio ou vidéo.
Pour accéder à ce contenu l’Utilisateur doit préalablement créer un compte. Une fois son compte créé, l’Utilisateur devient Membre du Site, cela lui donne accès à certaines sections, fonctionnalités et à certains contenus du Site qui ne sont pas disponibles pour les non-membres.
Le Membre peut également accepter de recevoir des emails relatifs à des offres occasionnelles, des communications marketing, des communications relatives à son cycle de vie d’utilisateur et des messages à caractère technique ou relatif à l’utilisation des services proposés par yoga-en-ligne.com. Le Membre peut facilement se désabonner de ces courriels en suivant les instructions de désinscription disponibles dans ces e-mails.
Les Abonnements au Site ne sont pas transférables et ne peuvent donc pas être vendus ou échangés ou transférés de quelque manière que ce soit. Les services auxquels le Membre peut accéder en tant que Membre sont notamment les suivants :
1) L’ensemble des séances et des leçons de yoga audios disponibles sur le Site au moment de son inscription, et cela de manière gratuite pour une période de 15 jours à partir du moment de son inscription.
2) Accès à tout le contenu disponible sur le Site sans limitation de temps, après avoir souscrit à un Abonnement. Tous les Abonnements donnent accès à l’intégralité du contenu du Site (Séances et leçons audios de yoga, textes, images, éventuellement des vidéos).
Pour accéder au contenu du Site le Membre peut choisir de s’abonner soit sur la base d’un prélèvement mensuel à 14,99 € TTC incluant 15 jours gratuits, soit sur la base d’un prélèvement trimestriel à 39,99 € TTC, soit sur la base d’un prélèvement annuel à 149 € TTC. Ces trois abonnements comprennent des modalités de renouvellement automatiques, périodiques et continues, sauf résiliation de la part du Membre. À la fin de la période de facturation, l’Abonnement du Membre sera automatiquement renouvelé pour une période équivalente à l’Abonnement initialement souscrit. Le montant de l’Abonnement sera débité à chaque nouvelle période de facturation sur le moyen de paiement choisi lors de la souscription initiale. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements. En cas de modification des tarifs il avertira le Membre trente (30) jours à l’avance par courrier électronique à l’adresse e-mail associée au compte du Membre. Si le Membre n’accepte pas le changement tarifaire proposé, il pourra résilier son abonnement selon les modalités de résiliation précisée dans ces présentes Conditions d’Utilisation et de Vente.
Pour ces trois Abonnement, le Site fournira au Membre un accès illimité au contenu du Site.
Le Prestataire se réserve le droit à tout moment de retirer, modifier ou remplacer les modalités d’accès au contenu du Site, la durée des Abonnements, les tarifs et le contenu du Site, notamment pour étoffer l’offre, l’améliorer et répondre de manière plus adaptée à la demande des Membres et/ou des Utilisateurs ; étant précisé que ces modifications n’auront aucun impact sur la validité des Abonnements en cours d’exécution et des modalités qui étaient en vigueur au moment de la souscription.
Le Site propose également d’accéder aux services du Site par l’intermédiaire de cartes cadeaux au tarif de 39,99 euros pour une carte donnant accès au contenu du Site pendant 3 mois et 149 euros pour une carte donnant accès au contenu du Site pendant 12 mois.
Afin de recevoir sa carte cadeau par mail, ou de l’envoyer au bénéficiaire, l’acheteur devra donner des informations valides (notamment son email et celui du bénéficiaire) préalablement au paiement. Les cartes cadeaux sont facturées et payées en une fois au moment de l’achat.
Chaque carte cadeau est associée au compte d’un Membre, déclaré lors de l’activation de la carte, et ne peut être transmis ou transféré ultérieurement. Son utilisation est exclusivement de la responsabilité du bénéficiaire de la carte cadeau.
Le bénéficiaire d’une carte cadeau, pour profiter de sa carte devra d’abord créer un compte et dans un second temps activer sa carte cadeau, cela lui donnera accès à l’intégralité du contenu proposé par le Site, pendant la durée inscrite sur sa carte cadeau.
Activation d’une carte cadeau : pour activer sa carte, le bénéficiaire devra indiquer dans son compte de membre le code de la carte cadeau. Aucun remboursement n’est possible après l’activation du code inscrit sur la carte cadeau.
Délai de validité: La durée de validité des cartes cadeaux est de 12 mois à compter de la date d’émission de la carte.
Délai d’utilisation : La carte cadeau pourra être utilisée après un délai de 1 (une) heure suivant la réception de celle-ci.
L’acheteur confirme avoir vérifier que le bénéficiaire peut accéder au contenu disponible sur le Site www.ghatika.com (version adéquate de smartphone, tablette, ordinateur, système d’exploitation, navigateur, ou app).
Afin de souscrire à un Abonnement, l’Utilisateur doit choisir une formule d’Abonnement, créer un compte, accepter les présentes Conditions et payer la somme affichée. Le Membre recevra alors confirmation de sa commande par email.
L’obligation du Prestataire de fournir au Membre l’accès au service du Site ne commence (hors carte cadeau) que lorsque le Prestataire a reçu confirmation du paiement de la commande du Membre et qu’à la suite de cette confirmation, le Prestataire a confirmé au Membre son achat par e-mail et son accès aux services du Site.
4.2 Obligations du MEMBRE
Afin de profiter des services proposées par le Site, le Membre s’engage à créer un compte et à accepter, respecter les présentes Conditions et régler la somme due. Et de ce fait, si le Membre choisi de souscrire à un Abonnement ou d’acheter une ou plusieurs cartes cadeaux, il s’engage à payer selon les modalités de paiement proposées.
4.2.1 MISES EN GARDE RELATIVE À LA CONDITION PHYSIQUE DU MEMBRE ET À LA REALISATION DES EXERCICES
Le Membre reconnait être conscient que les activités physiques et techniques de respiration proposées par le Prestataire nécessitent d’être en bonne condition physique. Le Membre reconnaît et accepte d’utiliser le Site et l’intégralité de son contenu à ses risques et périls et sous sa responsabilité exclusive.
Le Prestataire ne garanti pas que le contenu audio ou texte, ou toute forme de contenu proposé sur le Site soit exacte, complet et à jour.
Le Membre reconnait et accepte d’être responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, à la pratique des techniques proposées sur le Site.
Le Prestataire n’est pas responsable en aucune manière des décisions, mesures ou actions prisent en raison de ou après avoir lu ou entendu tout ou partie du contenu disponible sur le Site.
Dès lors que le Prestataire a rempli les obligations qui sont les siennes, le Membre s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent la société Benjamin Borg ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu’elle soit, dans l’hypothèse d’un accident corporel ou de troubles psychiques liés directement ou indirectement à la pratique des techniques proposées sur le Site.
La création d’un compte gratuit ou l’achat d’un Accès sur le Site sont exclusivement réservés aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications à la pratique du yoga et plus largement à la pratique de techniques de respiration et de techniques physiques.
À cet égard, il appartient à tout Membre de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre toutes les techniques de respiration et exercices physiques qui sont proposés sur le Site www.ghatika.com en allant consulter son médecin préalablement à toute mise en pratique des techniques disponibles sur le Site.
Le Membre reconnait qu’il a eu une visite médicale préalable à toute mise en pratique des techniques disponibles sur le Site, lui autorisant à pratiquer les techniques de respiration et exercices physiques proposés sur le Site.
Selon la condition physique du Membre, la pratique des exercices proposés sur le Site est interdite. Lors de la création de la souscription à un Abonnement ou après avoir souscrit à un Abonnement, lors de l’activation d’une carte cadeau ou lors de toute mise en pratique des techniques du Site, le Membre reconnaît notamment qu’il n’est pas dans l’une des situations suivantes :
– En cas de grossesse, allaitement, ou après un accouchement datant de moins de 45 jours ;
– En cas de problèmes cardiaques ;
– En cas d’opération récente de l’estomac ou de suivi pour une maladie intestinale ;
– En cas d’opération récente du dos ou de suivi pour un problème de dos majeur ;
– En cas d’opération récente ou de problème majeur de l’appareil respiratoire ;
– En cas d’atteinte par un syndrome épileptique.
Si un Membre est dans l’un des cas cités ci-dessus, il doit s’abstenir d’utiliser les techniques proposées sur le Site, elles ne lui sont pas adaptées.
En cas de problème de santé, ou au moindre doute, il est important pour le Membre de consulter son médecin pour connaître la ou les techniques à éviter. Étant entendu que les leçons et séances audios proposées sur le Site et toutes les informations qui s’y rapportent, sont diffusées de manière non exhaustive et dans un but d’information générale, elles ne constituent en aucun cas un traitement ou conseil médical et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale ou aux conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de la santé compétents participant à la prise en charge du Membre.
En vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, le Membre reconnaît être conscient du danger de la mise en pratique des Séances proposées sur le Site, dans l’eau ou près d’une source d’eau ; il accepte ainsi de ne jamais pratiquer lesdites Séances dans l’eau ou près d’une source d’eau.
Le Prestataire ne procédera en aucun cas au remboursement d’un Abonnement si un Membre, pour des raisons de santé, ou pour tout autre raison est temporairement ou définitivement empêché de bénéficier du contenu du Site dans le cadre de son Abonnement.
Le Prestataire ne garantit en aucun cas un résultat médical ou tout autre forme de résultat. Les résultats obtenus sont variables selon les personnes et varient en fonction des capacités, des différences physiques de chacun et de la fréquence de la pratique.
4.2.2 MISES EN GARDE AU MATÉRIEL INFORMATIQUE
Le Membre ou l’Utilisateur s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent le Prestataire ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu’elle soit suite à une utilisation frauduleuse du Site, à un vol de données ou à un piratage du Site malgré les moyens mis en oeuvre pour le protéger.
Tout Membre déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de la présence et propagation de virus.
Le Prestataire met en garde chaque Utilisateur et chaque Membre sur la nécessité de mettre en œuvre sur son ordinateur ou sur son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
4.2.3 S’ABONNER AU SITE
Afin d’accéder au service du Site, l’Utilisateur doit choisir un Abonnement (1) et remplir le formulaire d’inscription (2) où il doit faire figurer, selon les indications demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir notamment son nom, prénom, une adresse e-mail valide et un mot de passe ; et avant toute création de compte, l’Utilisateur doit (3) prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare les accepter sans réserve en cochant la case « accepter » prévue à cet effet. Il doit par ailleurs cocher une case relative à sa condition physique (4) pour confirmer ne pas être dans les cas suivant :
– En cas de grossesse, allaitement, ou après un accouchement datant de moins de 45 jours ;
– En cas de problèmes cardiaques ;
– En cas d’opération récente de l’estomac ou de suivi pour une maladie intestinale ;
– En cas d’opération récente du dos ou de suivi pour un problème de dos majeur ;
– En cas d’opération récente ou de problème majeur de l’appareil respiratoire ;
– En cas d’atteinte par un syndrome épileptique.
Enfin, l’Utilisateur doit rentrer les informations relatives à son mode de paiement et payer la somme indiquer (5).
Une fois son compte créé et son abonnement payé, l’Utilisateur devient Membre du Site. Lors de ses visites ultérieures, le Membre pourra accéder aux services du Site, en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu’enregistrés lors de son inscription. Dans le cas d’un oubli de mot de passe, il dispose d’une fonction « mot de passe oublié » pour le réinitialiser via son adresse e-mail. Chaque Membre ne peut créer qu’un seul compte, dans le cas ou le Prestataire suspend ou supprime le compte d’un Membre, notamment pour fraude, ce dernier ne doit pas en créer un nouveau sauf autorisation du Prestataire.
En s’abonnant au Site, l’Utilisateur saisit des informations qui permettent son identification sous son entière responsabilité, sous son contrôle et sa direction, l’Utilisateur certifie, garantit et s’engage à ce que les informations qu’il fournit lui soient personnelles, qu’elles soient exactes, complètes, actualisées et qu’il n’usurpe pas l’identité d’un tiers.
En s’abonnant l’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ; ou s’il est mineur, il est âgé d’au moins 13 ans et s’il est âgé de moins de 18 ans (ou de l’âge de la majorité selon la loi qui lui est applicable), l’Utilisateur s’abonne au Site en garantissant être titulaire d’une autorisation parentale et s’engage ainsi sous la direction, la supervision et avec le consentement de ses représentants légaux.
Dans le cas où les informations transmises par l’Utilisateur ou le Membre se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettraient pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, le Prestataire se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer le compte du Membre.
4.2.4 Identifiant & mot de passe
L’identifiant et le mot de passe que le Membre choisi lors de la création de son compte lui sont propres, personnels et confidentiels. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système lui propose d’en choisir un autre.
Le Membre s’engage à conserver secret son identifiant et son mot de passe et à ne pas les divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. La conservation, l’utilisation et la transmission de son identifiant et de son mot de passe s’effectuent sous son entière et unique responsabilité.
Particulièrement, il est averti de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que son système informatique peut permettre, et déclare assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction.
Toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe du Membre sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par lui. Par conséquent, le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant d’une utilisation illicite, frauduleuse ou abusive de son identifiant et de son mot de passe et de l’accès au Site par un tiers non expressément autorisé par le Membre qui résulteraient de sa faute ou de sa négligence.
Dans le cas ou le Membre se ferait voler son identifiant et son mot de passe, il lui appartient d’avertir le Prestataire dans les plus bref délais par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’impossibilité de connexion avec son identifiant et son mot de passe, le Membre doit avertir le Prestataire sans délai par email à l’adresse : contact@ghatika.com
Le Membre ne peut pas transférer son compte à quiconque sans d’abord obtenir la permission écrite du Prestataire, et il interdit d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’autrui.
5 – CONDITIONS FINANCIÈRES & PAIEMENT
5.1 Conditions D’ABONNEMENT
Toute souscription à un Abonnement suppose obligatoirement pour l’Utilisateur, la création d’un compte personnel, la lecture et l’acceptation des présentes Conditions en cochant la case « accepter » prévue à cet effet.
Après le choix de la périodicité de son Abonnement et validation du paiement, le Prestataire adresse au Membre un email lui confirmant la souscription à un Abonnement. Toute souscription à un Abonnement est soumise à l’acceptation préalable par le Prestataire et n’est définitivement confirmé au Membre que par l’envoi d’un email de confirmation. Si le Membre ne reçoit pas immédiatement un email de confirmation suite à son achat sur le Site, il lui appartient de vérifier que cet email n’est pas dans la partie SPAM de sa messagerie électronique et le cas échéant de prendre contact avec le Prestataire par email à l’adresse suivante : contact@yoga-en-ligne.com Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation.
5.2 TARIFS DES ABONNEMENTS
Les tarifs des Abonnements au Site sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le tarif de l’Abonnement facturé est celui indiqué lors de l’achat. Le Membre reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts d’accès au réseau internet, de connexion et de navigation liés au Site restent à sa charge exclusive.
5.3 MOYENS DE PAIEMENT
Plusieurs moyens de paiement sont proposés sur le Site (Visa, MasterCard, American Express, Discover, Diners Club, JCB). Sur les mobiles ou tablette sous IOS, le moyen de paiement proposé est Stripe. Il est précisé que lorsqu’un Membre communique au Prestataire ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par le Prestataire. Afin d’optimiser la sécurité des transactions, le Prestataire a choisi le système de paiement Stripe. Les garanties accordées par le Prestataire au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par le Prestataire auprès des éditeurs des systèmes de paiement précités. À défaut d’éléments contraires apportés par le Membre, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre le Membre et le Prestataire.
5.4 MODALITÉS DE PAIEMENT
Le tarif facturé au Membre est le tarif indiqué sur le Site lors de la souscription à un Abonnement, selon les modalités de paiement choisies.
Abonnement mensuel : l’Abonnement mensuel au Site se règle 30 jours après la souscription selon le moyen de paiement choisi et se renouvelle de manière automatique à chaque fin de période (30 jours) sur ce même mode de paiement. En choisissant cet Abonnement, l’Utilisateur bénéfice des 15 premiers jours gratuits.
Abonnement 3 mois : l’Abonnement de 3 mois au Site se règle le jour de la souscription selon le moyen de paiement choisi et se renouvelle de manière automatique à chaque fin de période (90 jours) sur ce même mode de paiement.
Abonnement annuel : l’Abonnement annuel au Site se règle le jour de la souscription selon le moyen de paiement choisi et se renouvelle de manière automatique à chaque fin de période (12 mois) sur ce même mode de paiement.
Cartes cadeaux : dans le cadre de l’achat d’une carte cadeau, l’acheteur s’engage à régler la totalité du montant à la commande.
Une fois que les services ont été pleinement fournis au Membre et en vertu de l’article 6.4 des présentes Conditions, aucun remboursement complet ou partiel ne sera admis par le Prestataire, quels que soient les motifs du Membre.
Le Membre est informé qu’une facture correspondant au prélèvement effectué dans le cadre de son Accès pourra lui être remise sur simple demande auprès du Prestataire. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la plateforme de paiement en ligne Stripe. Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
5.5 AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
Pour l’Abonnement mensuel, de 3 mois ou annuel, le Membre autorise le Prestataire et la société de paiement concerné à débiter le moyen de paiement utilisé lors de la souscription pour le règlement des périodes qui seront renouvelées de manière automatique (tous les 30 jours, 90 jouurs ou tous les 12 mois). Si le Membre ne modifie pas son moyen de paiement préalablement à l’expiration de sa validité, l’Abonnement du Membre sera suspendu. De manière générale et dans l’hypothèse où le Prestataire ne pourrait prélever à l’échéance convenue le montant concerné par la période, l’Abonnement du Membre sera suspendu.
En cas de changement de mode de paiement, le Membre est responsable de tous les éventuels frais applicables, y compris les taxes applicables.
6 – DURÉE DU CONTRAT & RÉSILIATION
Le présent contrat est valable sans limite de durée, sauf en cas de :
Suppression d’un compte ou résiliation d’un Abonnement de la part d’un Membre,
Suppression d’un compte ou suspension d’un Abonnement par le Prestataire.
6.1 RÉCLAMATION
Pour toute réclamation, le Membre peut adresser un email à : contact@ghatika.com
6.2 SUPPRESSION D’UN COMPTE PAR LE Membre
Le Membre peut à tout moment supprimer son compte en accédant à son espace personnel. En supprimant son compte il est conscient qu’il supprime également l’Abonnement en cours de validité. Celui-ci ne pourra en aucun cas lui être remboursé. Si le Membre souhaite de nouveau accéder au contenu du Site, il devra créer un nouveau compte et souscrire à un nouvel Abonnement.
6.3 RÉSILIATION d’UN ABONNEMENT PAR LE MEMBRE
Le Membre peut résilier son abonnement à tout moment avant la fin de la période de facturation en cours de validité. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours de validité et le Membre pourra profiter de son Abonnement jusqu’à cette date. Pour résilier son Abonnement, le Membre doit se rendre dans l’espace « Mon compte » puis cliquer sur « Abonnement & Cartes Cadeaux » et sur « Résilier mon Abonnement ».
6.4 RÉSILIATION DE LA PART DU PRESTATAIRE
Le Prestataire peut supprimer le compte d’un Membre ou suspendre provisoirement ou définitivement son Abonnement, sans préavis ni recours aux Tribunaux, à la suite d’une fraude ou de manquement à une obligation découlant de ces Conditions, y incluant sans limitation : le défaut de possibilité de prélever le montant de son Abonnement à l’échéance convenue, une ou plusieurs tentatives réussies de connexions multiples sur un même compte de Membre, la copie non autorisée ou le téléchargement en tout ou partie du Site et de son contenu, toute violation de la licence d’utilisation limitée que le Prestataire concède au Membre dans le cadre de son accès aux services du Site. Toute suspension d’Abonnement au Site décidée en application du présent article, n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Membre.
6.5 Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation français, le Membre reconnait et accepte que la pleine fourniture des services commence à la réception de l’email de confirmation de sa commande, et qu’il renonce ainsi expressément à son droit de rétractation dès lors que les services lui ont été pleinement fournis.
L’acheteur ayant fait le paiement d’une carte cadeau disposent d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date d’achat de ladite carte, sans avoir à justifier sa décision ni encourir de pénalité, seulement et seulement si la carte cadeau n’a pas été activée par le bénéficiaire.
L’acheteur d’une carte cadeau sera remboursé du montant de sa commande sur le mode de paiement indiqué lors de sa commande (sauf instructions contraires de sa part). Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Prestataire est informé de l’exercice de son droit de rétractation. L’acheteur peut exercer son droit de rétractation en adressant un email à : contact@ghatika.com et en exprimant clairement sa volonté de se rétracter, sans ambiguïté et en spécifiant bien son nom, prénom, son adresse et la date de son achat.
7 – RÈGLES RELATIVES AU SITE
7.1 CONFIGURATION REQUISE
L’utilisation du Site et de ses services nécessite une connexion Internet haut débit pour les ordinateurs, tablettes et smartphone (3G, 4G, Wifi) qui n’est pas fournit par le Prestataire. Les Utilisateurs et les Membres doivent préalablement à l’utilisation du Site et de ses services souscrire à un abonnement internet adapté.
Les Utilisateurs et les Membres peuvent utiliser le Site depuis un ordinateur personnel ou une tablette (PC ou MAC) avec un système d’exploitation et un navigateur compatible avec le Site, ou depuis un appareil mobile compatible (hardware, système d’exploitation et navigateur compatibles). L’accès au contenu du Site est accessible sur un seul appareil par connexion à un compte personnel. Il ne peut y avoir plusieurs connexions en cours sur des appareils différents en utilisant l’identifiant et le mot de passe d’un même compte de Membre.
7.2 DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le Prestataire s’efforce de maintenir le bon fonctionnement du Site, son accessibilité et ses performances 7 jour sur 7 et 24h sur 24, mais n’est pas tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre à tout moment, tout ou partie du Site pour une durée déterminée ou non, à des fins de mises à jour, de maintenance ou pour tout autre raison, et cela sans aucune obligation d’en informer les Membres ou Utilisateurs et sans que cela ne puisse ouvrir le droit à une quelconque indemnité ou remboursement pour les Membres et Utilisateurs du Site.
Dans le cas où les services ne sont pas disponibles temporairement, le prélèvement des échéances des différents Abonnement s’applique normalement.
Le contenu du Site est accessible aux Membres par authentification au Site, selon leur Abonnement ou Carte Cadeau.
Il cessera d’être accessible aux Membres dans le cas où le Site viendrait à fermer de manière définitive et volontaire, quelle qu’en soit la raison (hors cas de force majeure). Dans ce cas, pour le Membre qui a un Abonnement, à l’issue de la période de facturation en cours, le renouvellement automatique de l’Abonnement sera suspendu. Le Membre ayant une carte cadeau, pourra l’utiliser jusqu’à la fin de sa validité.
Cette indisponibilité définitive du Site et de ses services ne pourra en aucun cas ouvrir le droit à une quelconque indemnité ou remboursement.
7.3 Liens vers d’autres sites
Les liens hypertextes potentiellement disponibles sur le Site et renvoyant à d’autres sites ou services internet ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire, ils sont présents à titre informatif et accessibles à la seule discrétion du Membre ou de l’Utilisateur.
7.4 Liens vers le Site
Les Membres et Utilisateurs peuvent créer des liens pointant vers la page d’accueil du Site (seulement la page d’accueil) depuis des sites dont ils sont propriétaires, à condition : qu’ils le fassent dans la légalité ; d’une manière qui ne puisse nuire d’aucune façon au Prestataire, ni à des tiers ; et qui ne suggèrent aucune association avec le Prestataire. Si le Prestataire juge qu’un lien pointant vers la page d’accueil du Site est préjudiciable, il se réserve le droit de retirer cette autorisation de publication par avis écrit.
7.5 COOKIES
7.5.1 Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés (par le site internet que vous visitez) à votre navigateur qui est susceptible de les enregistrer et/ou de les lire. Selon les réglages de votre navigateur, ils peuvent être enregistrés sur le disque dur de votre terminal de connexion, que cela soit un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Un cookie, sauf suppression de la part de l’utilisateur, peut rester 13 mois sur un navigateur avant qu’il ne soit effacé automatiquement. Un cookie peut notamment contenir des informations sur l’utilisateur et sur son historique de navigation sur un site internet.
7.5.2 Les cookies utilisés le SITE www.ghatika.com
Afin de faciliter, sécuriser et améliorer notre offre de service le Site www.ghatika.com utilise des cookies qui peuvent être installés dans votre terminal.
Ces cookies servent notamment à sécuriser les espaces personnels et mémoriser les informations et préférences d’un Membre pour le reconnaître et faciliter son accès aux services du Site. À ces fins, le Prestataire peut associer les cookies aux informations personnelles que le Membre aura transmis lors de son inscription.
Les cookies qui sont utilisés permettent également d’identifier les habitudes de navigation des utilisateurs lors de la visite du Site et d’établir des statistiques liés à la navigation (pages visités, nombre de visites, etc.), cette récolte d’informations permet notamment d’améliorer notre contenu et nos services.
7.5.3 Les cookies tiers
Des cookies peuvent être installés par des tiers sur les périphériques des Utilisateurs ou des Membres, c’est le cas notamment mais sans limitation :
– De Google Analytics qui de par ses outils d’analyse nous aide à optimiser notre communication et évaluer le nombre de Membres connectés aux services du Site ou le nombre de visites qui se font sur le Site. Pour plus d’information sur la gestion des informations faite par Google Analytics, rendez-vous sur www.google.com/analytics.
– Des réseaux sociaux, pour permettre à l’Utilisateur ou au Membre de partager du contenu de notre site vers lesdits réseaux sociaux.
Le Prestataire n’a aucun pouvoir sur la mise en place et l’utilisation de ces cookies tiers, ils sont soumis à la politique de confidentialité de ces tiers.
7.5.4 Gérer les cookies
À tout moment les Utilisateurs et Membres peuvent paramétrer leur navigateur pour gérer les cookies. Ils sont conscient qu’en modifiant ces préférences, ils modifient potentiellement les conditions d’accès et de navigation sur le Site et peuvent limiter ou bloquer certaines fonctionnalités.
La plupart des navigateurs peuvent être paramétrés pour enregistrer ou rejeter les cookies, de manière systématique ou selon le site émetteur. Ces paramètres peuvent être réglés : pour gérer de manière continue vos préférences concernant les cookies ; ou bien réglés de manière à ce que le navigateur vous demande votre accord avant l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal.
Lorsque un navigateur est paramétré de manière à refuser tous les cookies, ou si l’Utilisateur ou le Membre suppriment les cookies enregistrés, ils ne pourront pas accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site. Cela sera le cas notamment pour les fonctionnalités liées à l’identification ou à la compatibilité du navigateur utilisé. Le Prestataire décline toute responsabilité pour la gêne entraînée s’il est dans l’impossibilité d’envoyer, d’enregistrer ou d’avoir accès aux cookies nécessaires au bon fonctionnement des fonctionnalités concernées sur le site.
La procédure permettant de paramétrer la gestion des cookies est variable d’un navigateur à l’autre, vous trouverez les informations nécessaires à cette procédure dans la rubrique d’aide de votre navigateur.
7.6 COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE, PREUVES ET ARCHIVAGE
Une fois abonné le Membre reconnaît et accepte en vertu des présentes Conditions que les communications avec le Prestataire soient principalement électroniques, que les données générées et recueillies par le Site, les messages établies par mail et les données des systèmes de connexion et de transaction feront foi et pourront être utilisées comme preuves des communications établies entre le Membre et le Prestataire et qu’ils ont la même valeur qu’un document sur support papier.
Le Membre reconnaît et accepte que la pleine acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente soit confirmée en cochant la case « J’accepte », figurant dans le formulaire d’abonnement ; il reconnaît que cocher cette case « J’accepte » constitue une signature électronique à l’égard du Prestataire qui a la même valeur, entre les parties, qu’une signature manuscrite.
Le Membre reconnaît et accepte que les données informatiques conservées et archivées par le Prestataire selon les dispositions prévues par l’article 1348 du Code Civil dans la limite prévue par la loi et dans des conditions propre à assurer leur sécurité et leur intégrité soient reconnues comme des preuves juridiquement irréfutables de l’acceptation des présentes Conditions et des communications et transactions établies entre le Prestataire et le Membre. S’il en fait la demande et conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, le Membre pourra avoir accès aux informations le concernant.
Le Membre reconnaît et accepte expressément la recevabilité et la validité de telles données comme preuves dans le cas de toute réclamation ou action en justice ; il reconnaît et accepte que ces données puissent lui être présentés et opposées avec la même force qu’un document établi sur support papier.
8 – Propriété intellectuelle & LICENCE
8.1 Propriété intellectuelle
L’ensemble de la structure du Site, notamment son arborescence, son ergonomie, son identité visuelle, les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ainsi que l’ensemble du contenu du Site, notamment, les bases de données, les textes, photos, vidéos, fichiers audios, illustrations, logos, icônes, images, le contenu et l’organisation des Séances sont la propriété du Prestataire, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
Le Prestataire est le propriétaire exclusif de la dénomination et du logo « ghatika.com ».
En conséquence, les Utilisateurs ou Membres s’interdisent de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés dans cet article, ils s’interdisent d’utiliser le Site ou d’exploiter ses éléments à d’autres fins que celles visées dans les présentes Conditions, en l’absence de l’accord exprès préalable et écrit du Prestataire.
Tout manquement à ce qui précède est susceptible d’engager la responsabilité d’un Utilisateur ou d’un Membre et d’entraîner la suspension de l’Abonnement et/ou la suppression du compte personnel du Membre, conformément aux termes de l’article 6.4 de ces présentes Conditions. Toute forme de reproduction, sauf autorisation préalable et écrite du Prestataire est constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales au titre de la propriété intellectuelle. Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit du Prestataire.
8.2 Licence & Utilisation du Site
Le Prestataire, sous réserve de (1) l’acceptation, (2) du respect des présentes Conditions et de (3) la souscription à un Abonnement ou à l’activation d’une carte cadeau, accorde une licence limitée au Membre, l’autorisant à accéder au Site et à utiliser ses services exclusivement pour une utilisation personnelle, non professionnelle, et non commerciale. Cette licence est non exclusive, limitée et révocable à tout moment en cas de non-respect des Conditions.
Le Membre s’engage ainsi à utiliser le Site :
En accord avec sa destination, à des fins strictement personnelles, non professionnelles et non commerciales ou promotionnelles, dans le respect des droits d’auteur, d’une façon non répréhensible, qui ne soit pas illégale, immorale ou nuisible ni pour le Prestataire, ni pour tout utilisateur,
– En s’interdisant ou en s’interdisant d’aider un tiers à entraver de quelque façon que ce soit le bon fonctionnement du Site, notamment par des robots ou autres moyens automatisés, en contournant, violant ou altérant les moyens mis en place pour protéger le Site, son contenu et/ou des fonctionnalités non autorisées,
– En mettant en place les moyens et outils nécessaires pour éviter toute propagation de virus chevaux de Troie ou tout autre moyen logique ou automatisé qui pourrait entraver le bon fonctionnement du Site, lui nuire ou l’endommager,
– En s’interdisant ou en s’interdisant d’aider un tiers à télécharger, copier, reproduire, diffuser (à titre gratuit ou onéreux), stocker, modifier, endommager de quelque façon que ce soit, tout ou partie du Site ou son contenu,
– En s’interdisant ou en s’interdisant d’aider un tiers à procéder à une ou plusieurs mutualisations de l’Abonnement d’un Membre,
– Sans essayer de contourner ou violer cet accord de licence et les présentes Conditions.
Le Prestataire accorde un droit limité au Membre pour partager ou télécharger les contenus explicitement dédiés aux partages sur les réseaux sociaux ou sites personnels, uniquement à des fins de partage et/ou de commentaires seulement et seulement si le contenu n’est pas modifié ou altéré dans son fond (notamment en l’associant à un ou d’autres contenus) ou sa qualité.
En vertu des présentes conditions les Membres et Utilisateurs s’interdisent d’utiliser le Site afin de, sans que cela ne soit exhaustif :
diffuser d’une quelconque manière tout contenu qui serait illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, raciste, xénophone, homophobe, antisémite, révisionniste, pornographique, pédophile, abusif, haineux, constitutif de harcèlement, qui incite au suicide ou à commettre des attentats, qui fait l’apologie ou qui incite au crime et à la violence en raison de la religion, de la race, du sexe, de la nation, de l’ethnie ou de tout autre raison ; portant atteinte à la vie privée de tiers et à leur dignité ; qui soit contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, portant atteinte à des mineurs, ou tout autre contenu autrement répréhensible, diffuser, obtenir ou chercher à obtenir, des informations d’un Membre ou des informations sur le compte personnel d’un Membre ; accéder ou tenter d’accéder au compte d’un Membre, usurper l’identité d’une entité ou d’un tiers ou se faire passer pour un partenaire, un représentant, un salarié ou un dirigeant de la société Benjamin Borg, de recourir à l’envoie massif d’emails non sollicités, de diffuser des virus ou robots informatiques ou utiliser tout autre moyen de nature à modifier, altérer ou détruire le Site, son contenu et/ou son fonctionnement, proposer des services ou produits en utilisant tout ou partie du Site et/ou son contenu.
9 – RGPD
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinés au Prestataire et à tout sous-traitants désignés par le Prestataire sous sa responsabilité, et ce avec le consentement exprès et préalable du Membre consenti par l’acceptation des présentes Conditions lors de la création d’un compte sur le Site. Les données collectées par le Prestataire comprennent les données personnelles du Membre qui sont obligatoires pour s’abonner ou acheter une carte cadeau, à savoir : le Nom, Prénom, une adresse e-mail valide et des coordonnées bancaire. Conformément à l’article 5.3 des présentes Conditions, les coordonnées bancaire ne sont pas conservées par le Prestataire. Les données personnelles concernant le Membre, recueillies par le Prestataire sont traitées avec la plus stricte confidentialité, notamment le nom, prénom et adresse e-mail du Membre qui sont nécessaires à toute forme de communication entre le Membre et le Prestataire.
Les données personnelles collectées peuvent être partagées aux personnels du Prestataire et/ou des tiers chargés de la gestion des commandes des Membres. Les informations personnelles fournies pour s’abonner au Site ou pour tout achat sur le Site ne seront pas accessibles à des tiers non spécifiquement désignés par le Prestataire, ni transmises, ni vendues ou échangées. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Chaque Membre peut exercer ce droit en adressant un email à l’adresse : contact@ghatika.com, avec en pièce jointe, une photocopie recto/verso, datée et signée d’une pièce d’identité valide sur laquelle figure la signature du Membre.
À la création d’un compte et lors de la saisie de données personnelles sur le Site et préalablement à leur collecte, tout Membre peut accepter de recevoir ou non des e-mails marketing proposées par le Prestataire sur son adresse email. Conformément à la législation en vigueur, ces mails ne seront adressées au Membre, si et seulement si, il a accepté expressément et préalablement de les recevoir. Le Membre peut à tout moment s’opposer sans frais à ses envois, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans tous les emails ou depuis la page « Mon compte ».
Dans l’hypothèse où le Membre se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits d’un ou plusieurs tiers, le Prestataire se réserve le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), toute information permettant ou facilitant l’identification d’un Membre contrevenant.
Les informations et données personnelles qu’un Membre transmet au Prestataire sont conservées depuis la date de création d’un compte personnel jusqu’à sa suppression, puis 3 ans supplémentaire après la suppression d’un compte. Après ces 3 ans faisant suite à la suppression d’un compte, les données du Membre sont supprimées.
En outre, le Membre a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez adresser un e-mail à : contact@ghatika.com
10 – RESPONSABILITÉ & CAS DE FORCE MAJEURE
10.1 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Prestataire met à disposition le Site et son contenu « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».
Le Prestataire n’est en aucun cas responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation des biens personnels du Membre pendant ou après l’utilisation du Site ou de ses services.
Le Prestataire se dégage de toute responsabilité en cas de blessures, d’accident(s) corporel(s), en cas de trouble(s) psychique(s) ou de tout autre dommage survenu lors de, ou suite à la pratique par un Membre des techniques proposées sur le Site www.ghatika.com, après toute souscription à un Abonnement ou après toute activation d’une carte cadeau.
Le Prestataire n’est pas responsable en aucune manière des décisions, mesures ou actions prisent en raison de ou après avoir lu ou entendu une partie ou tout le contenu disponible sur le Site.
Le Prestataire ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité expresse ou implicite quant à l’absence de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre programme informatique ou anomalies techniques indépendantes de sa volonté qui pourraient être présents sur le Site.
Le Prestataire n’assume aucune responsabilité et n’apporte aucune garantie quant la capacité du service à répondre aux attentes des Membres et à leur donner des résultats. Le Prestataire ne garanti pas que le contenu du Site soit exacte, complet et à jour et qu’il ne contient aucun défaut, notamment ceux qui pourraient être corrigés.
Le Prestataire ne prend aucun engagement et ne pourra être tenu responsable des performances du Site et de son contenu, des perturbations ou modifications du service proposé, ni des difficultés, de la lenteur ou de l’impossibilité d’accéder au Site du fait des caractéristiques et limites propres au réseau internet et/ou des configurations techniques.
Même si le Prestataire met en oeuvre tous les moyens raisonnables et disponibles pour maintenir le Site et ses services opérationnels, le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte de données, de la transmission de virus, de la non-tenue de délais ou de tout dommage direct ou indirect, découlant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de pouvoir accéder au Site ou aux services et contenus du Site, cela même si le Prestataire est averti de la potentialité de tels dommages.
Le Prestataire s’efforce de maintenir l’accès au Site et à ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Le Prestataire ne s’engage pas à garantir un accès permanent et ininterrompu au Site et à ses services, le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions de l’accès au Site et de leurs conséquences.
Le Prestataire n’endosse aucune responsabilité et n’apporte aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité de l’accès au Site et à ses services, notamment en cas de force majeure comme stipulé par l’article 10.2 des présentes Conditions.
À tout moment le Prestataire pourra suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site et à ses services, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance, sans avoir à en informer les Membres et les Utilisateurs au préalable.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les Membres et Utilisateurs consentent à utiliser le Site et son contenu à leurs risques et périls et assument la totale responsabilité quant aux difficultés ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Site et ses services, quant à la perte de données ou aux frais faisant suite à des dommages corporels, psychiques ou matériels découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services.
Par les présentes Conditions, les Membres et Utilisateurs acceptent que le Prestataire ne puisse être tenu responsable d’aucun dommage, de quelque nature que ce soit, qui serait le résultat ou qui serait lié soit à l’utilisation du Site, soit au contenu du Site, soit à la mise en pratique des techniques proposées sur le Site.
10.2 FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne sera pas responsable envers l’Utilisateur ou le Membre en cas de manque de performance, d’indisponibilité ou de dysfonctionnement des services proposés sur le Site, ou pour tout manquement ou retard de la part du Prestataire pour se conformer à ces Conditions Générales d’Utilisations et de Vente en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.
Un cas de force majeure ou cas fortuit inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle du Prestataire. Est entendu comme cause de force majeure, tout évènement indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des services du Site.
11 – APPLICATION DES CLAUSES
11.1 NON-RENONCIATION
Le fait que le Prestataire ne cherche pas à exiger l’application de l’une des dispositions des présentes Conditions, de façon permanente ou temporaire, ne doit pas être interprété comme la renonciation de ladite disposition.
11.2 DIVISIBILITÉ
Si l’une ou plusieurs des disposition des présentes Conditions est déclarée(s) en tout ou en partie invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) par un tribunal ou une autorité compétente, en vertu du droit applicable, ladite ou lesdites dispositions pourront être modifiée(s) pour la ou les rendre valide(s), légale(s) et applicable(s) au plus près de ce qu’avait souhaité le Prestataire.
Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions est déclarée(s) en tout ou en partie invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) par un tribunal ou une autorité compétente, en vertu du droit applicable, ladite ou lesdites dispositions pourront à ce titre seulement être séparée(s) des autres dispositions dont la validité, la légalité et l’applicabilité resteront pleinement en vigueur.
11.3 INTÉGRALITÉ
Ces Conditions et ses éventuelles annexes, constituent l’intégralité des accords entre le Prestataire et les Membres ; elles remplacent et annulent tout autre accord ou arrangement (fait consciemment ou par négligence, involontaire ou volontaire), écrit ou verbal antérieur de quelque nature que ce soit. Le Membre et le Prestataire reconnaissent ne pas se fonder sur une disposition qui ne serait pas présente dans les présentes Conditions.
12 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
12.1 SOLUTION AMIABLE
En cas de contestation ou de litige entre un Membre et le Prestataire portant sur l’exécution et/ou l’interprétation des présentes Conditions, le Membre a l’obligation de recourir à une conciliation, à une médiation ou à une convention de procédure participative par acte d’avocat.
12.2 DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, quel que soit le pays d’origine du Membre ou le pays depuis lequel le Membre accède au Site.
À défaut d’accord amiable entre le Membre et le Prestataire et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des présentes Conditions, ainsi que tout litige lié à l’utilisation du Site ou des services proposé par le Prestataire relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français et plus spécifiquement le Tribunal judiciaire ou le Tribunal de commerce de Marseille.
Ces Conditions sont effectives à compter de leur dernière mise à jour le 27 mars 2022.
